CONFIDENTIALITÉ

Politique de protection des renseignements personnels de Geosapiens Inc.

Geosapiens inc. (« Geosapiens » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection de vos Renseignements personnels. C’est pourquoi nous nous engageons à assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels qui sont collectés à votre égard, et ce, en conformité avec les lois applicables. 

 

La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») définit la manière dont Geosapiens collecte, utilise, divulgue et conserve vos Renseignements personnels et a pour objectif de vous aider à comprendre nos pratiques. En nous fournissant des Renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente Politique. 

 

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web et logiciels de tiers auxquels il est possible d’accéder en consultant notre site web, notre plateforme ou notre application, le cas échéant (collectivement, nos « Sites »). 

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, tel que défini dans la législation canadienne.

Geosapiens a désigné une personne responsable de la confidentialité. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à propos de la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : info@geosapiens.ca  

1. Les renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Votre nom et prénom ;

  • Votre nom d’utilisateur;

  • Votre adresse électronique ;

  • Votre numéro de téléphone;

  • Votre adresse physique;

  • Votre adresse IP ; 

  • Votre utilisation de nos Sites et d’autres renseignements techniques relativement à votre comportement de navigation. 

Nous ne recueillons pas délibérément de données personnelles sur les personnes de moins de 16 ans, à moins qu'un consentement parental ne soit fourni, mais en aucun cas sur une personne de moins de 13 ans.

 

Geosapiens ne peut refuser d’acquiescer à une demande de bien ou de service ni à une demande relative à un emploi à cause du refus de la personne qui formule la demande de lui fournir un Renseignement personnel sauf dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  • la cueillette est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d’un contrat ;

  • la cueillette des Renseignements personnels est autorisée par la loi ; ou

  • il y a des motifs raisonnables de croire qu'une telle demande n'est pas licite.

2. La façon dont nous recueillons vos renseignements personnels

Geosapiens collecte vos Renseignements personnels auprès de vous et au moyen de fichiers témoins (cookies). 

2.1 Auprès de vous

Vous nous fournissez directement des Renseignements personnels, notamment lorsque vous créez un compte sur nos Sites, lorsque vous complétez le formulaire d’inscription, par les informations disponibles sur votre profil d’utilisateur, lorsque vous cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un site Web de tiers (ex. Google, Facebook, etc.), si vous communiquez avec nous, si vous remplissez un formulaire de demande en ligne, si vous achetez un de nos produits ou services.

2.2 Les témoins de connexion

Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services. Geosapiens collecte les Renseignements personnels fournis par les témoins de connexion.

 

Geosapiens utilise différents types de témoins de connexions (collectivement nommés témoins ici) :

  • Témoins de connexion de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils peuvent se souvenir de vos préférences et vous éviter de ressaisir de l’information plus d’une fois ou se souvenir de vos identifiants pour ne pas avoir à les saisir lors de chaque utilisation.

  • Témoins de connexion pour fins publicitaires : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils utilisent de l’information relative à la visite sur le site, comme les pages consultées ou la réponse aux publicités, pour permettre de fournir la meilleure expérience utilisateur selon votre situation.

Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de témoins, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les témoins ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez les services Geosapiens.

3. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Les Renseignements personnels recueillis par Geosapiens seront utilisés aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir, personnaliser et améliorer nos services;

  • Permettre à Geosapiens d’effectuer des opérations internes en lien avec ses services; et

  • Envoyer ou faciliter les communications entre Geosapiens et vous en lien avec les services.

À l’exception des cas déjà prévus par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, Geosapiens obtiendra votre consentement avant de faire quelconque utilisation de vos Renseignements personnels à des fins non précisées préalablement. 

4. Votre consentement à la collecte et à l'utilisation

Votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié. (À titre d’exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir un consentement).

 

En acceptant d’utiliser les services Geosapiens, vous fournissez expressément à Geosapiens l’autorisation de votre plein gré de recueillir, traiter et utiliser les Renseignements personnels en conformité avec les dispositions de la présente Politique.

 

Vous déclarez être conscient des raisons pour lesquelles Geosapiens recueille, traite et utilise ces Renseignements personnels, de la manière dont la collecte sera effectuée et de la manière dont la confidentialité sera protégée.

 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. 

5. Conservation des renseignements personnels

Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation.

 

Tout utilisateur peut demander que son compte soit supprimé en faisant parvenir à Geosapiens, par courriel, une requête à cet effet.

6. Nos mesures de sécurité

Geosapiens met en œuvre des mesures de protection de pointe conformes aux normes de l’industrie afin de protéger ses clients contre l’accès ou l’utilisation non autorisée, l’altération, la destruction illégale ou accidentelle ou la perte de leurs Renseignements personnels.

 

Malheureusement, il nous est impossible de garantir de façon absolue la sécurité des Renseignements personnels collectés ou transmis sur nos Sites. 

 

Vous comprenez et acceptez donc i) qu’il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité des Renseignements personnels que nous collectons qui sont hors du contrôle de Geosapiens; ii) que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les Renseignements personnels et des données échangées entre vous et Geosapiens par le biais de nos Sites ne peuvent être garanties ; et iii) que lesdits Renseignements personnels peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert. Pour ces raisons, Geosapiens ne peut pas être tenu responsable des pertes, captures ou altérations des Renseignements personnels. 

7. Accès et modification aux renseignements personnels

Vous avez accès à vos Renseignements personnels par l’entremise de votre compte d’utilisateur sur nos Sites, le cas échéant. Vous pouvez corriger et mettre à jour ces Renseignements personnels depuis cet accès.

 

Vous pouvez obtenir une copie de vos Renseignements personnels ou faire corriger ceux-ci, s’ils sont erronés, en nous faisant parvenir par courriel une demande écrite à cet effet. 

 

Une demande d'accès, de rectification ou de suppression ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande (ou son représentant, l’héritier ou le successeur de la personne concernée, le liquidateur de la succession ou le bénéficiaire d'une assurance-vie ou d'une indemnité de décès).

 

Lorsque nous recevons une demande d’accès, de rectification ou de suppression, nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable suivant réception de la demande.

 

Dans certaines situations, il peut être impossible à Geosapiens de communiquer tous les Renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé sont fournies sur demande.

 

Parmi ces exceptions figurent des renseignements dont le coût de transmission est exorbitant, des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission des renseignements et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou le secret relatif au litige.

 

Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des Renseignements personnels.

8. Divulgation des renseignements

Geosapiens ne divulguera pas à un tiers vos Renseignements personnels, sauf si vous y consentez, ou si cette divulgation ou utilisation est prévue par la loi.

 

Des Renseignements personnels peuvent être également divulgués sans votre consentement à des fins de recherche si les documents ne sont pas structurés de manière à pouvoir identifier une personne par référence à son nom, à un signe ou symbole propre à celle-ci et s'il n'y a aucun moyen de repérer ces Renseignements personnels à partir d'une telle référence.

9. Changement et mise à jour de la politique

Geosapiens peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique. Si une modification est apportée à la Politique, vous serez notifié lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et toute entente liée, le cas échéant, seront affichées sur nos Sites. Geosapiens demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. Si vous refusez la version mise à jour de la Politique, il vous sera possible d’annuler votre compte.

 

L’utilisation continue des services fournis par Geosapiens, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée correspond au consentement à cette Politique modifiée.

10. Possibilité de porter plainte

Geosapiens a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. La procédure relative aux plaintes est facilement accessible et simple à utiliser.

 

Geosapiens informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.

 

Geosapiens fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Geosapiens prendra les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

125 Boulevard Charest E 2e étage, Québec, QC
G1K 3G5

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